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-FOIRE AUX QUESTIONS EPARGNANTS

Questions concernant le fonctionnement d’un club
Questions concernant l’épargne
Questions concernant les projets et investissements
Questions concernant l’accompagnement des entreprises

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Questions concernant le fonctionnement d’un club

Que signifie cigales ?
CIGALES est un sigle qui signifie « Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire ». Ce réseau d’investisseurs-citoyens pour une économie locale solidaire a été fondé en 1983 en Ile-de-France puis s’est rapidement exporté en Nord-Pas-de-Calais. L’association des cigales du Nord et du Pas-de-Calais a vu le jour en 1989.

Je souhaite rejoindre les cigales, comment faire ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- initier ou participer à la création d’un club cigales près de chez vous
- intégrer un club cigales déjà créé, s’il reste de la place. Un club peut rassembler au maximum 20 membres.
Pour connaître les clubs actifs et les projets de création de club en cours, contactez-nous ! Association des cigales du Nord et du Pas de Calais / 03 20 54 09 51 / contact@cigales-npdc.org

Comment créer un club cigales ?
Vous habitez le Nord-Pas de Calais et souhaitez créer un club près de chez vous ? L’association des cigales est là pour vous accompagner. Elle vous aidera à mobiliser les habitants et à constituer un groupe ; elle répondra à vos questions et vous appuiera dans la création administrative du club ainsi que dans son bon démarrage. L’association des cigales viendra ensuite en appui pendant toute la durée de vie du club : formation, mise à disposition de ressources et supports, mise en lien avec des porteurs de projet et partenaires, aide à l’investissement, …

Quelle est la durée de vie d’un club cigales ?
Le club cigales en tant que club d’investisseurs a une durée de 5 ans, renouvelable une fois. Passé ce délai, le club se transforme en « cigales de gestion » : il n’épargne plus, n’investit plus, mais poursuit l’accompagnement des entreprises soutenues jusqu’à la sortie progressive de leur capital. Le club est dissout quand tous les avoirs sont remboursés. Satisfaits de leur expérience, beaucoup de cigaliers choisissent de renouveler l’expérience après 5 ans.

Peut-on quitter un club avant les cinq ans ?
Le club est un espace où l’on prend des engagements ensemble et dans la durée. Il est donc demandé de ne pas quitter le club avant la fin des cinq ans, sauf en cas de force majeure (déménagement, décès...).

Comment se compose un club ?
Un club cigales se compose de 5 à 20 personnes qui souhaitent donner un sens à leur épargne en investissant dans le développement local. Le club peut débuter avec une dizaine de personnes mais il est conseillé (afin d’avoir un club actif et en capacité d’investir) d’augmenter ce nombre au fil de la vie du club. En cas de nombre trop faible d’adhérents, le club peut fusionner avec un club voisin, dans la limite de 20 membres maximum.

Peut-on être cigalier si on n’a aucune connaissance de l’entreprise ?
Oui. Le club cigales est un lieu de diversité où chacun peut apporter des compétences, techniques ou relationnelles. Au sein de chaque club, le partage des savoirs est encouragé. De plus, des ressources sont mises à dispositions par l’association : fiches techniques, documents, ateliers sur les statuts juridiques, le diagnostic de projet, les tableaux financiers, le parrainage, l’économie sociale et solidaire etc...

Y-a-t-il des modalités particulières pour les couples membres d’un même club ?
Pour être membre du club, il faut adhérer individuellement (donc un couple = deux adhésions). Si un membre du couple n’adhère pas, il peut participer, sous réserve d’acceptation des autres membres, aux réunions du club sans droit de vote. Pour rappel, seuls les adhérents ont le droit de vote et peuvent posséder un pouvoir.

Quel est le statut juridique d’un club cigales ?
Un club cigales n’est pas une association, même si son fonctionnement peut y ressembler. Il s’agit d’une indivision volontaire. Statut qui permet notamment d’épargner individuellement sur un compte commun, et d’investir cet argent collectivement. Lors de sa création, un club cigales doit donc être enregistré à l’Hôtel des Impôts et non en Préfecture. De même, il convient d’ouvrir un compte bancaire en indivision et non en association.

Qu’est-ce que la charte des cigales ?
La charte nationale des cigales rappelle les grands principes du mouvement. Elle est adoptée par chaque club à la création et signée par chacun de ses membres. Les clubs s’engagent à la respecter au quotidien (vie du club, investissements, accompagnement...). Lien vers la charte.

Quelle est la périodicité des réunions ?
On compte généralement 10 réunions par an, c’est-à-dire une par mois sauf pendant les vacances d’été. Des réunions exceptionnelles peuvent être programmées, notamment pour étudier un projet qui ne pourrait attendre. La fréquence des réunions est discutée au moment de la création du club et rappelée dans un règlement intérieur.

Comment se passe une réunion ?
Les réunions évoluent avec la vie du club, elles sont avant tout l’occasion de discuter et de prendre des décisions. Un ordre du jour est fixé à l’avance et communiqué aux membres de la cigales, le plus souvent par le secrétaire. Chaque réunion étant une Assemblée Générale, le secrétaire établit un compte-rendu qui tient lieu de procès-verbal. La réunion est le moment de faire le point sur l’épargne, l’investissement, les évènements auxquels le club pourrait participer, les personnes à rencontrer pour se faire connaître, les nouvelles d’une entreprise cigalée à partager ....

Quels sont les différents rôles au sein d’un club ?
Pour être en mesure de fonctionner, le club doit a minima comprendre un bureau composé de : 1 gérant(e), 1 secrétaire, 1 trésorier(e). Ces postes sont à renouveler chaque année et peuvent être assurés en binôme. En parallèle, les autres cigaliers peuvent prendre des responsabilités selon leurs envies et disponibilités : communication, animation des réunions, premiers contacts avec les porteurs de projet, lien avec le réseau régional...

Peut-on dissoudre un club cigales ?
Un club cigales peut être dissout dans plusieurs cas : sur décision des membres (et à condition qu’il n’y ait plus d’entreprises en portefeuille) ; si le nombre d’adhérents devient inférieur à 5 et qu’il n’y a pas de fusion avec un autre club ; ou en cas d’exclusion du club de l’Association régionale ou de la Fédération nationale.

Comment sont prises les décisions ?
Dans tous les clubs cigales les décisions sont prises selon le principe 1 personne = 1 voix et non en fonction du montant d’épargne mis par chacun. Chaque type de décision suit ensuite ses propres règles de vote, précisées dans les statuts du club : unanimité pour l’arrivée d’un nouveau membre, majorité des deux tiers pour la scission, fusion ou dissolution du club, majorité absolue pour l’investissement dans un projet. Le club peut choisir de renforcer ces règles de vote (ex : majorité des deux tiers pour l’investissement) dans un règlement intérieur.

Questions concernant l’épargne

Combien coûte la participation à un club cigales ?
L’épargne des membres est collectée mensuellement. Le montant minimum réglementaire est de 8€ par mois. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt à l’investissement, le montant maximum est de 450€ par mois (5400€ par an). En Nord-Pas-de-Calais on note un montant d’épargne moyen de 30€ par cigalier et par mois. Cela étant, il est important que chacun se sente libre d’affecter le montant qui lui correspond en fonction de sa situation personnelle. Les parts de chaque membre peuvent être connues des uns et des autres ou seulement du trésorier.

Quel est le montant de la cotisation à l’Association des cigales ?
Chaque cigalier adhère à l’Association des cigales via une cotisation annuelle. En 2015 elle est de 27€ par personne, dont une partie est reversée à la Fédération Nationale des cigales. Elle n’est pas défiscalisable. En retour, le cigalier bénéficie des ressources, de l’appui et de la notoriété du réseau tout au long de la vie du club.

Questions concernant les projets et investissements

Comment trouve-t-on des projets ?
D’une part, chaque club doit communiquer dans son environnement pour trouver des projets. D’autre part, l’Association régionale accueille des porteurs de projets et les aiguille vers les clubs.

Combien d’investissements sont-ils généralement réalisés dans la vie d’un club ?
Il y a en moyenne 4 à 10 investissements en 5 ans.

Comment se fait le choix des entreprises ?
Les entrepreneurs doivent être en accord avec la Charte des cigales. Chaque club est autonome dans ses décisions. Après avoir étudié le projet et rencontré l’entrepreneur, le club prend sa décision selon le principe 1 personne = 1 voix. Le club a la possibilité de fixer dès sa création des critères particuliers d’investissement, ou de décider au cas par cas.

Quelles sont les modalités d’investissement d’un club cigales ?
Une cigales intervient dans les sociétés (SARL, SCOP, etc...) et associations, en création / reprise / développement. Il peut dans certains cas intervenir via des couveuses d’entreprises et coopératives d’activités et d’emploi (CAE). Le financement prend la forme d’apport en fonds propres : une entrée au capital de la société (maximum 33% du capital), un apport complémentaire éventuel en compte courant d’associés, un apport avec droit de reprise pour les associations, ou encore un achat de titres participatifs (pour les SCOP dans certains cas). L’engagement de la cigales dans l’entreprise se fait pour une durée de 5 ans, au terme desquels l’entrepreneur rachète la part des cigales, avec ou sans plus-value.

L’investissement peut-il ouvrir droit à avantage fiscal ?
L’investissement dans des entreprises (s’il respecte certaines conditions) ouvre droit à avantage fiscal. Lors d’un investissement, chaque membre du club peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant investi, au prorata de l’épargne apportée. Si le club se retire de l’entreprise avant les cinq ans, les membres de la cigales devront rembourser l’avantage fiscal au Trésor Public. Enfin, cet avantage ne concerne que les apports en capitaux et non les apports en compte courant d’associés. Au 31/12/2014, la réduction d’impôt est de 18 % (impôt sur le revenu) et de 50 % (ISF).

Comment est calculée la part au bout des cinq ans ?
Elle est calculée à sa valeur comptable, avec la possibilité de mettre des conditions de modulation (toujours dans un esprit d’équité entre le club et l’entreprise).

Quelles sont les plus ou moins-values réalisées ?
Les clubs sont des investisseurs en capital risque. Lors de la revente de leur participation, il peut y avoir une plus ou moins-value. L’accompagnement, la mobilisation des réseaux, les expériences des cigaliers vont jouer la plupart du temps un rôle tout à fait bénéfique : 70% des entreprises sont pérennes au bout des cinq années, contre 50% en moyenne au niveau national. C’est une manière de se prémunir contre le risque pris.

Les parts sont-elles systématiquement rachetées au bout des cinq ans ?
Non, les parts peuvent rester dans le capital de l’entreprise s’il y a accord entre les associés.

Questions concernant l’accompagnement des entreprises

Qu’est-ce qui caractérise l’accompagnement cigales ?
Le club cigales apporte un accompagnement à ses entreprises financées pendant toute la durée de la présence au capital (5 ans). Cet accompagnement est humain, technique et de proximité. Les cigaliers apportent à l’entrepreneur un effet miroir sur son entreprise, une écoute, une mise en réseau, et éventuellement des compétences techniques particulières. Le suivi régulier est assuré par un parrain ou une marraine nommé(e) par le club en discussion avec l’entrepreneur. Le parrain rend compte régulièrement à l’ensemble du club, qui peut apporter des réponses. Le réseau régional des cigales est également une ressource pour le club et l’entrepreneur (mobilisation de spécialistes, ressources, appui à la communication...). Dans tous les cas il n’y a pas d’ingérence dans l’entreprise : l’entrepreneur reste maître de ses décisions.

Que se passe-t-il si l’accompagnement se passe mal ?
Il est possible de nommer un nouveau parrain ou de réaliser une médiation pour quitter le capital de l’entreprise de façon anticipée.

Quand le club termine sa période d’activité, comment se fait l’accompagnement des entreprises encore en portefeuille ?
L’accompagnement est assuré par le(s) parrain(s). Le club (qui s’est alors transformé en club de gestion) se réunit au moins une fois par an pour échanger sur l’accompagnement et préparer la sortie des entreprises.

81 Bis, Rue Gantois - 59000 Lille - Tel. 03 20 54 09 51